1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme bouledoccase.com. Tout utilisateur du site s’engage à respecter ces conditions.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. La consultation des annonces ne nécessite pas d’inscription. En revanche, l’achat ou la vente de produits requiert la création d’un compte utilisateur.
3. Inscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée être de son fait.
4. Obligations des vendeurs
Les vendeurs s’engagent à :
- Proposer uniquement des boules de pétanque et accessoires de pétanque d’occasion en bon état
- Décrire leurs produits de manière honnête et complète (marque, modèle, poids, diamètre, dureté, état)
- Expédier les produits dans les délais annoncés
- Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de contrefaçon
5. Obligations des acheteurs
Les acheteurs s’engagent à :
- Payer les produits commandés dans les conditions prévues
- Confirmer la bonne réception des produits
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
6. Contenus interdits
Il est interdit de publier sur la plateforme tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les annonces de produits contrefaits sont strictement interdites. Boule d’Occase se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.
7. Responsabilité de la plateforme
Boule d’Occase met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la plateforme ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (logo, textes, design, base de données) sont la propriété de Boule d’Occase ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
Boule d’Occase se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 20 février 2026